Que faire en cas de dispute entre locataire et propriétaire

Les locataires et les propriétaires sont des êtres humains et, pour toutes sortes de raison, des conflits peuvent éclater et envenimer la relation entre les deux parties. Peu importe la raison pour laquelle le conflit est né, sachez que plusieurs ressources sont à votre disposition. Consultez la liste suivante des ressources en résolution de conflit entre locataires et propriétaires par province (à noter que certains de ces liens sont en anglais seulement) :

Protégez-vous avant même qu'un conflit n'éclate

  • Avant d'emménager, prenez des clichés  de l'état de l'appartement à votre arrivée. Notez tout dommage déjà existant pour prouver qu'il n'a pas été causé par votre faute et vous assurer de pouvoir récupérer votre dépôt de sécurité en quittant l'appartement. Notez également toutes les conversations que vous avez eues avec votre propriétaire à propos du logement.

Truc : assurez-vous que la date soit inscrite sur les photos que vous prenez de l'appartement à votre arrivée.

  • Tenez votre appartement propre et à l'ordre. Si un confli t portant sur l'entretien éclate, vous serez plus en mesure de vous défendre sur ce point.
  • En tout temps, payez votre loyer à la date prévue. Cela prouve votre maturité et votre fiabilité.
  • Entretenez de bonnes relations avec votre propriétaire. Dès qu'un petit problème se présente, tentez immédiatement de lui parler en personne plutôt que par courriel ou par téléphone. Les choses seront plus claires et il y aura moins de risques de mauvaise interprétation ou de jugement faussé. Rappelez-vous toujours qu'une bonne conversation implique d'écouter l'autre et d'essayer de comprendre son point de vue. Dans bien des cas, une discussion honnête permet de résoudre le problème avant qu'il ne tourne au vinaigre.
  • Demeurez toujours calme et ouvert. En cas de conflit, la maîtrise de vos émotions vous permettra de négocier plus aisément, d'abord, et vous conféra plus de crédibilité aux yeux des autres.

Demandez de l'aide

Une dispute a éclaté et vous êtes en conflit avec votre propriétaire. Vous avez tenté de discuter calmement du problème et de trouver une entente à l'amiable, mais les choses se sont envenimées.

Dans chaque province, vous pouvez trouver des agences spécialisées qui se spécialisent dans la résolution de conflits entre locataires et propriétaires. Cela s'appelle « l'arbitrage ». Bien que ce service engendre des frais, il peut vous éviter d'avoir recours à des actions légales. Faites affaire à un médiateur qui vous écoutera et qui écoutera le propriétaire, et qui vous aidera à régler vos différends.

Chaque province offre aussi aux propriétaires et aux locataires de régler leurs conflits à l'amiable advenant le cas que l'arbitrage ait échoué. Le « recours » peut être demandé tant par le locataire que le propriétaire. À terme, c'est la Direction de la location à usage d'habitation qui tranchera, et les deux parties seront tenues d'accepter et de respecter la décision qui sera prise. Bien souvent, en faire la demande suffit à ce que l'autre partie accepte un compromis.

La dernière option qui s'offre à vous est la plus dispendieuse et la plus fastidieuse : la cour des petites créances. Vous aurez besoin d'un avocat; si vous avez de la chance, votre avocat et celui de votre propriétaire pourraient s'entendre avant de se rendre devant le juge. Si ce n'est pas le cas, vous devrez régler le problème en cour.

Connaissez vos droits et vos responsabilités

Assurez-vous de bien connaître les conditions de votre bail. Peu importe la nature de vos réclamations, si ce que vous réclamez est conforme à vos droits tels qu'indiqués dans le bail, vous pourriez avoir un avantage de taille. Par contre, si ce dont vous accusez le propriétaire va à l'encontre du bail, c'est lui qui est le mieux placé.

Souvent, les conflits entre locataires et propriétaires sont basés sur des paiements en retard, le versement de sécurité, les dommages causés à la propriété, le bruit excessif ou encore des réparations à faire ou qui n'ont pas été faites. Ce sont tous des éléments qu i peuvent être inscrits dans le bail.

Sachez ce qui fait relève de votre responsabilité. L'usure normale de l'appartement est attendue et ne devrait pas, en principe, être cause de conflit. Cela inclut autant le bris dû à l'utilisation quotidienne des robinets, des électroménagers (s'ils sont fournis avec l'appartement) et de la toilette, par exemple. Par contre, des dommages faits à la propriété, tels des trous dans les murs, sont de votre responsabilité. En cas de bris d'usure ou accidentel, informez votre propriétaire le plus tôt possible. S'il n'en est pas averti, il pourrait refuser de vous remettre votre versement de sécurité.

Pour vous assurer d'avoir l'esprit tranquille, demandez au propriétaire de signer un document indiquant que vous laissez l'appartement en bonne condition lors de votre départ. Vous serez ainsi protégé en cas de réclamation future.

Dans tous les cas, le savoir est la clé du succès de la résolution des conflits. Renseignez-vous sur les lois et contactez les autorités locales et provinciales pour obtenir conseil et savoir comment régler les potentiels conflits. Ces connaissances vous seront très utiles si survient une dispute. Conservez toute communication écrite avec votre propriétaire, et prenez des photos de votre appartement. Toute preuve justificative pourrait vous être un jour utile!